Politique

de confidentialité

1. Introduction

Cindy Tessier, partenaire d’affaires (ci-après « le Cabinet ») accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, communique et conserve dans le cadre de ses activités professionnelles.

La présente politique est adoptée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la responsable de la protection des renseignements personnels est :

Cindy Tessier
Propriétaire – Cindy Tessier, partenaire d’affaires

Toute demande relative aux renseignements personnels peut lui être adressée.

3. Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de ses activités, le Cabinet peut recueillir notamment :

Renseignements d’identification
1. Nom, prénom
2. Coordonnées (adresse, courriel, téléphone)
3. Titre professionnel
Renseignements liés aux services RH
1. Curriculum vitae
2. Historique d’emploi
3. Compétences et qualifications
4. Informations salariales
5. Évaluations ou dossiers disciplinaires (dans le cadre de mandats)
Renseignements organisationnels et contractuels
1. Informations stratégiques
2. Données organisationnelles
3. Informations contractuelles
Données technologiques
Le Cabinet ne recueille que les renseignements nécessaires à la réalisation de ses mandats ou à la gestion de ses activités.
1. Adresse IP
2. Informations de navigation (site web, le cas échéant)
3. Données collectées via formulaires ou plateformes numériques

4. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes :

Exécution de mandats professionnels
Gestion des candidatures et processus de recrutement
Communication avec clients, candidats ou partenaires
Respect des obligations légales
Gestion administrative et contractuelle
Amélioration des services

Aucun renseignement n’est utilisé à des fins incompatibles sans consentement.

5. Consentement

Le consentement est obtenu de façon libre, éclairée et manifeste. Dans certains cas, le consentement peut être implicite lorsque la communication des renseignements est nécessaire à l’exécution d’un mandat. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles.

6. Communication des renseignements

Les renseignements personnels peuvent être communiqués :

À des fournisseurs de services technologiques (hébergement, infonuagique, outils RH)
À des partenaires impliqués dans un mandat
Lorsque requis par la loi

Lorsque les renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, le Cabinet procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (AIVP) afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

7. Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux obligations légales.

À l’expiration de cette période, ils sont :

Détruits de manière sécurisée, ou
Anonymisés lorsque requis.

8. Mesures de sécurité

Le Cabinet met en place des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, notamment :

Accès restreint aux dossiers
Authentification sécurisée
Outils technologiques protégés
Sauvegardes sécurisées
Encadrement contractuel des fournisseurs

9. Incidents de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque sérieux de préjudice, le Cabinet :

Avisera la Commission d’accès à l’information du Québec
Avisera les personnes concernées
Tiendra un registre des incidents

10. Droits des personnes concernées

Toute personne peut :

Accéder à ses renseignements personnels
Demander leur rectification
Retirer son consentement
Demander la suppression, lorsque applicable
Exercer son droit à la portabilité (à compter du 22 septembre 2024)

Une demande écrite peut être transmise au responsable désigné.

11. Témoins de connexion (si site web)

Le site web peut utiliser des témoins (cookies) afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.

12. Modification de la politique

Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps afin d’assurer sa conformité légale et l’adaptation à ses pratiques. La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation. Les versions antérieures sont conservées à des fins d’archivage et de conformité.